Mentions légales
Vous êtes invité à prendre connaissance ici des mentions légales
PRÉAMBULE
L’accès et l’utilisation du
site internet https://secoia.fr (ci-après « le Site ») sont soumis
aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements
applicables.
La connexion et l’accès au Site
impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes
les dispositions ci-dessous.
L’éditeur du Site se réserve le
droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions
d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
L’ensemble de ces modifications
s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors
de chaque connexion.
IDENTIFICATION ET PUBLICATION
En vertu la réglementation
relative à la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SECOIA S.A.S. au
capital de 122 000 € immatriculée au RCS de Lyon sous le n° B 389871 344
dont le siège social est situé 64 rue de la République à LYON (69002)
Responsable publication : SECOIA
– secoia@secoia.fr
Le responsable publication est
une personne morale.
Webmaster : SECOIA – secoia@secoia.fr
Hébergeur : Le Site est hébergé
par les services de production du groupe CONVERGENCE.
Délégué à la protection des
données : Olivier Simard – protection.donnees@groupeconvergence.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
SECOIA avise les utilisateurs du Site que la structure générale, ainsi que
les textes, images animées ou non, sons, logos, savoir-faire ainsi que tout
autre élément composant le Site, lui appartiennent et :
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation,
modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou
intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur
quelque support que ce soit (papier, numérique…) de la structure générale,
ainsi que des textes, images animées ou non, sons, savoir-faire ainsi que tout
autre élément composant le Site, sont interdites, sans l’autorisation écrite
préalable d’SECOIA, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la
propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les
articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les
marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute
reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir
des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de
la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y
compris pour les documents téléchargeables et les représentations
iconographiques et photographiques.
LIENS
HYPERTEXTES
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site
nécessite une autorisation préalable et écrite de SECOIA.
Tout lien de ce type interviendra sous réserve des
dispositions légales en vigueur. SECOIA se réserve la possibilité, à tout
moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces
liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux
jours ouvrés pour mettre fin au lien.
En tout état de cause, SECOIA n’est en aucun cas tenu
responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les
sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout
autre type de lien.
SECOIA décline toute responsabilité concernant le
contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le Site.
RESPONSABILITÉ
SECOIA diffuse un certain nombre d’informations
notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent
généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages du Site sont
donc rédigées dans un souci de qualité et d’intégralité, néanmoins, SECOIA ne
peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel
proposé. Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les
informations figurant sur ce Site sont données à titre indicatif et ne
sauraient en aucune façon engager la responsabilité de SECOIA. La
responsabilité de SECOIA ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des
conséquences de l’utilisation par l’utilisateur client des informations
transmises.
SECOIA ne peut être tenu pour responsable des
dommages, indépendants de son fait, résultant de tout code malveillant de type
virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou
application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par
l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne,
interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance,
problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services
liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en
cas d’évènements indépendants de leur volonté.
L’utilisateur utilise le Site à ses risques et périls.
SECOIA ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect,
y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité,
résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité
d’utiliser le contenu de ce Site.
Les Internautes sont tenus de respecter les
dispositions de la réglementation mentionnée ci-dessus, dont la violation est
passible de sanctions pénales.
TÉMOINS DE CONNEXION OU COOKIES
Lors de votre navigation sur un
site web, des témoins de connexion ou cookies peuvent être déposés sur votre
ordinateur à tout instant. De manière générale, un témoin de connexion est un
petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous
visitez.
Le site SECOIA s’interdit toute
utilisation et implantation de COOKIES.
DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis
au droit français.