En avril 2024, le Conseil des gouverneurs de la BCE décidait le maintien des taux directeurs à un niveau élevé. La dernière augmentation de ces derniers datant de septembre 2023, le lent reflux de l’inflation entamé dans la foulée se poursuit vers la valeur cible de 2%. Néanmoins, la BCE reste prudente en maintenant une politique monétaire restrictive aussi longtemps que nécessaire et contribuant fortement au processus de désinflation.

Alors que les marchés développaient un scénario de baisses imminentes et massives des taux directeurs, comme en témoigne la chute importante des titres obligatoires en fin d’année 2023, l’activité économique stabilisée voir ralentie associée à une inflation tenace au début de ce premier trimestre 2024, mais dont la baisse s’est accélérée sur mars, ont pour conséquence une baisse des taux longs à un rythme plus lent que celui anticipé.

L’augmentation historique des taux, ayant débutée en 2021 et s’étant accentuée en 2022, a pris fin au 4e trimestre 2023 avec un pic atteint au mois d’octobre. La politique menée par la BCE dans un but de ralentir l’inflation commence à porter ses fruits, bien que le niveau des taux directeurs pourrait rester élevé jusqu’à la mi-2024 dans la zone euro.
Les titres obligataires émis par les entreprises ont quant à eux subi une chute importante en fin d’année 2023 …

Au cours du 3e trimestre 2023, les taux directeurs de la BCE ont subi une nouvelle hausse, la dixième consécutive depuis juillet 2022. Le taux de dépôt a ainsi atteint un niveau record, s’élevant à 4%. En maintenant ces taux directeurs assez longtemps, l’inflation cible de 2% pourrait être atteinte d’ici 2025, selon les dernières projections de la BCE.
Attention toutefois aux conséquences économiques d’une inflation décroissante dans la zone euro.

Au cours des neufs derniers mois, les taux d’intérêt de la BCE ont évolué sept fois, soit une hausse globale de 3,75 points. Certains effets sont déjà visibles : chute des accords de prêts et baisse de la demande. Cependant, cela n’est pas encore suffisant pour atteindre l’objectif des 2% fixé par la BCE, qui prévoit un retour à ce niveau d’inflation seulement d’ici 2025. En conséquence, ces taux vont probablement encore augmenter dans les prochains mois

L’inflation s’est maintenue à un niveau encore élevé au cours du premier trimestre 2023 obligeant la Banque Centrale Européenne à augmenter, une fois de plus, ses trois taux d’intérêt directeurs afin de revenir le plus rapidement possible à un taux d’inflation de 2%.
Les nouvelles projections économiques faites par la BCE ont cependant revu à la baisse la trajectoire future de l’inflation en raison des prix de l’énergie qui s’avèrent plus faibles que prévues.

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Si les prévisions économiques et financières étaient plutôt optimistes pour l’année 2022. Celles-ci ont été bouleversées par plusieurs chocs qui ont rendu ces prévisions utopiques. En effet, la guerre en Ukraine a impacté fortement d’une part la confiance des investisseurs sur le marché économique européen et d’autre part l’équilibre géopolitique qui existait en Europe. Elle a aussi contribué à la hausse de l’inflation, qui avait déjà commencé à augmenter début 2022 suite à la période post-COVID.

Au cours du troisième trimestre 2022, l’inflation s’est maintenue à un niveau très élevée et a atteint 9,1 % en août tandis que la valeur cible fixée par la BCE est de 2 %.
Concernant la croissance économique européenne, celle-ci s’est légèrement ralentie sur le second semestre 2022 après avoir enregistré un rebond en début d’année. Selon les projections de la BCE, l’économie devrait stagner au cours des prochains mois.

Les évolutions observées au cours du second trimestre montrent que les conséquences de la guerre en Ukraine se font de plus en plus ressentir sur les marchés financiers. En effet, les taux d’intérêt ont très fortement augmenté : à titre d’exemple, le taux à 10 ans français est passé de 0,99% à 1,96% entre fin mars et fin juin. Cela est due en grande partie à l’inflation, en effet les investisseurs réclament une rémunération plus importante afin de compenser la perte de pouvoir d’achat de leurs titres.

Si en ce début d’année, les perspectives économiques semblaient encourageantes, la menace de la guerre en Ukraine a succédé à l’inquiétude liée à la crise sanitaire. En effet, alors que la situation de cette dernière s’est améliorée au cours de ce premier trimestre, les marchés financiers ont été fortement perturbés par l’invasion de l’Ukraine menée par la Russie qui a débuté fin février et plus particulièrement par les conséquences qui en découlent.

Le 16 décembre, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement de Sécurité Sociale pour 2022.
La loi a été promulguée le 23 décembre et publiée au JO du 24 décembre 2021.

Un ralentissement de l’économie mondiale a été observé au cours du quatrième trimestre. En effet, les hausses des prix de l’énergie, les nouvelles mesures d’endiguement apparues suite à la recrudescence des cas de COVID-19 et l’inquiétude qui en découle sont venus ternir les perspectives de l’activité économique à court terme. En revanche, les perspectives à moyen terme restent encourageantes et soulignent une augmentation de la demande intérieure, une amélioration du marché du travail et de la croissance mondiale.

La direction de la Sécurité Sociale pérennise les dispositions de l'instruction du 17 juin 2020 au bénéfice des salariés en activité partielle de longue durée.

Le groupe InVivo modernise son offre de complémentaire santé et de prévoyance.
Les organisations syndicales et la direction du groupe ont signé un accord social déterminant pour l’ensemble des collaborateurs.

Le bilan économique à fin septembre est plutôt satisfaisant : L’activité dans les secteurs manufacturiers et des services continue de progresser. Le marché du travail voit également sa situation s’améliorer, ce qui laisse envisager une hausse des revenus et donc des dépenses de consommation dans les mois à venir. Enfin, l’augmentation des demandes intérieure et mondiale a permis de booster l’optimisme des entreprises. La reprise de l’activité économique semble donc être en bonne voie bien que les séquelles de la pandémie sur l’économie soient encore visibles.

La situation sanitaire semble s’être améliorée dans la zone Euro durant le second trimestre 2021, en particulier grâce à la nette progression des campagnes de vaccination. Cela a permis de lever la majorité des mesures d’endiguement en Europe et ainsi permettre la reprise de l’activité dans le secteur des services et le maintien de celle-ci dans le secteur manufacturier. Les perspectives économiques à court terme restent cependant incertaines car dépendantes de l’évolution de la crise sanitaire.

L’activité économique de la zone euro continue d’être touchée par la pandémie de la COVID-19. En effet, les taux d’infection sont encore élevés et des variants du virus plus contagieux et plus virulents sont apparus ces derniers mois entrainant un durcissement et un élargissement des mesures d’endiguement en Europe. De plus, la hausse récente des rendements obligataires vient compromettre la perspective d’une reprise économique en Europe, obligeant la Banque Centrale Européenne à réagir.

Pour vous faire vivre l’actualité juridique en continu, les experts SECOIA vous proposent, tout au long de l’année, des rendez-vous d’actualité ayant des retombées sur votre activité.
Au sommaire de ce numéro : Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021, Actualités Législative & Réglementaire, Jurisprudence […]

FAIBLE ACTIVITE SUR LES MARCHES OBLIGATAIRES.
La période estivale s’est caractérisée par une politique sanitaire moins restrictive et inégalement appliquée en Europe. La production industrielle et la consommation ont pu se redresser, notamment grâce aux diverses mesures de relance économique lancée à l’échelle européenne. Néanmoins, le nombre de victimes de la covid-19 continue de croître (plus de 34 millions de cas confirmés et 1 million de décès dans le monde), et ces dernières semaines laissent entrevoir une accélération inquiétante de la diffusion du virus

Afin d’endiguer les effets de la crise économique engendrée par les mesures sanitaires liées au covid-19, d’importants plans financiers de maintien ou de relance de la consommation ont été annoncés et mis en place au cours de ce trimestre. De nombreux pays ont également opté pour la suspension partielle voire totale des mesures de confinement au cours de ces dernières semaines.

La propagation du covid-19 en ce début d’année 2020 est non seulement une crise sanitaire mais également une crise économique avec des répercutions mondiales sur les marchés financiers et les finances publiques. En effet, ce choc touche toute l’activité qui est freinée par des mesures sanitaires mises en place dans le monde entier avec plus de 2,63 milliards de personnes confinées pour contenir l’épidémie.

L’année 2019 est caractérisée par une chute considérable des taux. Certains indicateurs atteignent même des niveaux négatifs au cours de l’année, du jamais vu. Bien que la fin d’année 2019 ait été marquée par une hausse minime des indicateurs, rien ne permet d’envisager un retour à niveau à court terme.

Alors que l’année 2018 se caractérisait par
une légère remontée des taux, l’année 2019
est marquée par une chute historique des
indicateurs.

A la vue de l’évolution importante du Taux Moyen de rendement des emprunts d'État sur les derniers mois et du passage à un taux négatif à fin juillet, nous vous faisons parvenir une note informative précisant les impacts sur vos engagements sociaux d’un passage à 0% du taux technique assurance vie.

L’ordonnance relative aux régimes de retraite supplémentaire à prestations définies a été publiée le 4 juillet 2019 (ordonnance du 3 juillet 2019 parue le lendemain au Journal Officiel). Celle-ci transpose la directive européenne 2014/50/UE dite « portabilité » et met notamment fin aux régimes de retraite supplémentaires à droits aléatoires conditionnés à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise (dits régimes « L.137-11 »).

Alors que l’année 2018 se caractérisait par une légère remontée des taux, ce premier semestre 2019 est marqué par une chute historique des indicateurs. En effet, la dégringolade des taux d’intérêts obligataires qui s’est entamée depuis le début de l’année 2019 se poursuit pour atteindre des niveaux records à la baisse ! Et tout porte à croire que cela ne devrait pas aller en s’arrangeant …

Alors que l’année 2018 se caractérisait par une légère remontée des taux, ce début d’année 2019 est marqué par une chute drastique des indicateurs.
La chute des taux d’intérêts obligataires entamée depuis un peu plus de 3 mois continue d’être alimentée par les déclarations du président de la BCE, Mario Draghi. En effet, la Banque Centrale Européenne a pris de court les observateurs en reportant de six mois (à 2020 au plus tôt) une éventuelle remontée des taux d'intérêt, qu'elle a maintenus à un niveau historiquement bas.

Retraites à prestations définies : vers une « nouvelle donne » ?
Alors que plus personne ne l’attendait si tôt, le gouvernement vient de sortir un premier projet d’ordonnance sur le devenir des régimes à prestations définies « Article 39 », dont la version définitive devrait sortir à l’été. L’occasion de faire le point sur ces dispositifs et leurs futures évolutions qui devraient profondément marquer le paysage de la retraite supplémentaire en France, et celle des cadres supérieurs et dirigeants en particulier.

Bien que l’année 2018 soit caractérisée par une légère remontée des taux, le niveau observé des taux iBoxx reste très bas. Cette tendance haussière, qui succède à la stabilité observée en 2017, s’est confirmée tout au long des 12 derniers mois. Concernant 2019, les marchés financiers anticipent un statu-quo des taux de la part de la Banque Centrale Européenne… à suivre de près.

Les trois premiers trimestres de l’année 2018 ont été marqués par une légère augmentation des taux iBoxx par rapport au 31 décembre 2017. La tendance haussière observée initialement au cours du mois de janvier 2018 a ensuite laissé place à une période de stabilité s’étalant jusqu’au mois d’août 2018 avant qu’une nouvelle tendance haussière se dégage durant le mois de septembre 2018.

L’engagement du Candidat Macron de permettre aux Français de bénéficier d’un panier de soins intégralement remboursés, autrement dit sans reste à charge, commence à voir le jour.
Ce projet ambitieux prend forme suite aux nombreuses négociations qui se sont déroulées entre le Gouvernement, les professionnels de santé des secteurs concernés, la Sécurité sociale et les organisations représentatives des organismes complémentaires : c’est le projet « 100% Santé ».

Le premier semestre de l’année 2018 a été marqué par une légère augmentation des taux iBoxx par rapport au 31 décembre 2017. La tendance haussière observée initialement au cours du mois de janvier 2018 a ensuite laissé place à une période de stabilité s’étalant jusqu’au 30 juin 2018.

Le premier trimestre de l’année 2018 a été marqué par une légère augmentation des taux iboxx par rapport au 31 décembre 2017. La tendance haussière observée initialement au cours du mois de janvier 2018 a ensuite laissé place à une période de stabilité s’étalant jusqu’au 31 mars 2018.

Le dernier trimestre de l’année 2017 a été marqué par une nette chute des taux iboxx intervenue au 1er décembre 2017, consécutivement à la sortie de certaines sociétés constituant le panel. La tendance haussière observée au cours des trois premiers trimestres de l’année 2017 a ainsi été contrecarrée, et les taux sont redescendus à un niveau équivalent à celui de la fin d’année 2016.

Le troisième trimestre de l’année 2017 confirme la tendance observée au cours du premier semestre de l’année 2017, caractérisé par une légère amélioration des anticipations économiques des marchés avec comme conséquence une légère remontée des taux d’intérêts de la zone Euro.

Le deuxième trimestre de l’année 2017 confirme la tendance observée au cours des premiers mois de l’année 2017, caractérisés par une légère amélioration des anticipations économiques des marchés avec comme conséquence une légère remontée des taux d’intérêts de la zone Euro.

Le premier trimestre de l’année 2017 voit se poursuivre la tendance initiée au dernier trimestre 2016, caractérisée par une légère amélioration des anticipations économiques des marchés, principalement aux US, avec comme conséquence une remontée, toutefois plus mesurée qu’en fin d’année dernière, des taux d’intérêts (y compris en zone Euro).

Pour mémoire, la « Loi Evin » organise, entre autre, les modalités de maintien de la complémentaire santé, afin de permettre aux anciens salariés qui peuvent en être bénéficiaires, notamment les retraités, de la conserver à un tarif qui ne pouvait être supérieur de plus de 50% des tarifs applicables aux salariés actifs, sans limitation de durée.

L’année 2017 ne fait que débuter, et avant même les éventuels changements de « politique santé » liés au contexte électoral de cette année, elle s’annonce, une nouvelle fois, riche d’évènements dans le domaine de la protection sociale et notamment concernant les régimes de prévoyance et santé.

Le dernier trimestre de l’année 2016 s’est caractérisé par une sensible amélioration des anticipations
économiques des marchés, principalement aux USA, avec comme conséquence une remontée des taux d’intérêts y compris en zone Euro.

Bien entendu, toutes nos équipes se tiennent à votre disposition pour réaliser les simulations
actuarielles que vous jugeriez nécessaires.

Dans la période actuelle de renouvellement de vos contrats de Prévoyance dite « Lourde » (Décès / Arrêt de travail) et de Frais de Santé, nous souhaitions vous informer des principales évolutions à prévoir sur vos régimes de protection sociale et particulièrement en termes de cotisations.

A fin septembre, la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne, toujours très accommodante, se concrétise par une nouvelle baisse des taux avec comme conséquence des impacts financiers susceptibles d’être significatifs pour les entreprises.

Bien entendu, toutes nos équipes se tiennent à votre disposition pour réaliser les simulations actuarielles que vous jugeriez nécessaires.

A fin juin, il convient de noter que la politique monétaire, très volontariste, de la Banque Centrale Européenne a encore contribué à faire très sensiblement baisser ces taux avec comme conséquence des impacts financiers susceptibles d’être significatifs pour les entreprises.

Toutes nos équipes se tiennent à votre disposition pour réaliser les simulations actuarielles que vous jugeriez nécessaires.

Le contexte de forte baisse des taux financiers rend nécessaire de vous informer encore plus régulièrement des évolutions constatées, et ce afin de vous permettre d’anticiper au mieux les impacts majeurs induits sur vos engagements.

Bien entendu, toute l’équipe se tient à votre disposition pour réaliser des simulations actuarielles que vous jugeriez nécessaires.