News 30/06/16

31 mars 2016

TAUX D'ACTUALISATION ET TAUX TECHNIQUES

par : JULIEN JACQUEMIN

A fin juin, il convient de noter que la politique monétaire, très volontariste, de la Banque Centrale Européenne a encore contribué à faire très sensiblement baisser ces taux avec comme conséquence des impacts financiers susceptibles d’être significatifs pour les entreprises.

Bien entendu, toutes nos équipes se tiennent à votre disposition pour réaliser les simulations actuarielles que vous jugeriez nécessaires.

Taux d’actualisation

Pour mémoire, la norme IAS19 définit le taux d’actualisation « par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d'entreprises de première catégorie. Dans les pays où ce type de marché n'est pas actif, il faut prendre le taux (à la clôture) des obligations d'État. La monnaie et la durée des obligations d'entreprises ou des obligations d'État doivent être cohérentes avec la monnaie et la durée estimée des obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi ».

A ce titre, une position de place consiste à retenir le taux iBoxx Corporate Bonds AA dont la maturité est alignée sur la duration de l’engagement considéré.

Taux technique assurance vie

Le taux technique maximum que les assureurs peuvent utiliser pour les contrats d’assurance sur la vie est réglementé par l’article L310-1 du Code des Assurances. Ainsi, dans le cadre de la gestion des rentes viagères, le taux technique maximum légal est calculé sur la base de 60% de la moyenne semestrielle du TME. Il ne peut évoluer que par paliers de 0,25% en fonction des variations observées d’un mois à l’autre. Lorsqu’un nouveau taux technique maximum est en vigueur, les assureurs disposent d’un délai de 3 mois pour appliquer la nouvelle référence.

Au 1er juillet 2016, le taux technique maximum applicable en assurance vie est désormais de 0,25 % (versus 0,50 % à fin mai 2016). Cette nouvelle référence devrait avoir un impact à la hausse de l’ordre de 3,5% à 4% sur les engagements de retraite à prestations définies.

N’hésitez à contacter les actuaires de Secoia pour toute information complémentaire ou pour faire réaliser un chiffrage précis de l’impact de cette baisse des taux sur vos engagements.

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