News 31/12/16

31 décembre 2016

TAUX D'ACTUALISATION ET TAUX TECHNIQUES

par : JULIEN JACQUEMIN

Le dernier trimestre de l’année 2016 s’est caractérisé par une sensible amélioration des anticipations

économiques des marchés, principalement aux USA, avec comme conséquence une remontée des

taux d’intérêts y compris en zone Euro. La présente note à vocation à informer sur les conséquences et

les impacts financiers découlant de cette tendance.

Bien entendu, toutes nos équipes se tiennent à votre disposition pour réaliser les simulations

actuarielles que vous jugeriez nécessaires.

Taux d’actualisation

Pour mémoire, la norme IAS19 définit le taux d’actualisation «par référence à un taux de marché à la

date de clôture fondé sur les obligations d'entreprises de première catégorie. Dans les pays où ce type

de marché n'est pas actif, il faut prendre le taux (à la clôture) des obligations d'État. La monnaie et la

durée des obligations d'entreprises ou des obligations d'État doivent être cohérentes avec la monnaie et

la durée estimée des obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi ».

A ce titre, une position de place consiste à retenir le taux iBoxx Corporate Bonds AA dont la maturité

est alignée sur la duration de l’engagement considéré.

Taux technique assurance vie

Le taux technique maximum que les assureurs peuvent utiliser pour les contrats d’assurance sur la vie

est réglementé par l’article L310-1 du Code des Assurances. Ainsi, dans le cadre de la gestion des

rentes viagères, le taux technique maximum légal est calculé sur la base de 60% de la moyenne

semestrielle du TME. Il ne peut évoluer que par paliers de 0,25% en fonction des variations observées

d’un mois à l’autre. Lorsqu’un nouveau taux technique maximum est en vigueur, les assureurs

disposent d’un délai de 3 mois pour appliquer la nouvelle référence.

Au 1er janvier 2017, le taux technique maximum applicable en assurance vie se maintient à 0,25%. Pour

rappel, le passage du taux de 0,50% à 0,25% s’est effectué au 1er juillet 2016, avec , de manière

corrélative, un accroissement du montant des engagements de retraite à prestations définies de

l'ordre de 4%.

N’hésitez à contacter les actuaires de Secoia pour toute information complémentaire ou pour faire réaliser un chiffrage précis de l’impact de cette baisse des taux sur vos engagements.

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